COVID-19

En pleine épidémie de Covid-19, la France est passée en stade 3 le 14 mars 2020. Notre Fédération BATI-MAT-TP CFTC vous rappelle que ce passage n’est pas synonyme d’un niveau de danger supérieur. En effet, les différentes phases (jusqu’à 4) sont déterminées par la diffusion du virus sur le territoire et définissent l’encadrement de l’épidémie.

Le 16 mars, des mesures de confinement ont été prises pour réduire au strict minimum les contacts et les déplacements des Français. Tous les déplacements sont interdits depuis le 17 mars 12h00, sauf dans les cas suivants et uniquement à condition d’être munis d’une attestation pour :

– Se déplacer de son domicile à son lieu de travail dès lors que le télétravail n’est pas possible ;
– Faire ses achats de première nécessité dans les commerces de proximité autorisés ;
– Se rendre auprès d’un professionnel de santé ;
– Se déplacer pour la garde de ses enfants ou pour aider les personnes vulnérables à la stricte condition de respecter les gestes barrière ;
– Faire de l’exercice physique uniquement à titre individuel, autour du domicile et sans aucun rassemblement.

Les entreprises dont les salariés continuent leur activité (hors télétravail) doivent impérativement respecter les règles de distanciation au travail afin d’éviter une propagation du virus. Quant aux salariés, ils sont invités à appliquer les gestes barrière.

Les règles de distanciation :
– Limiter au strict nécessaire les réunions :
– Limiter les regroupements de salariés dans des espaces réduits.
– Les déplacements non indispensables doivent être annulés ou reportés
– L’organisation du travail doit être au maximum adaptée, par exemple la rotation d’équipes.

Les gestes barrière :
– Se laver les mains très régulièrement
– Tousser ou éternuer dans son coude ou dans un mouchoir
– Saluer sans se serrer la main, éviter les embrassades
– Utiliser des mouchoirs à usage unique et les jeter

Pour notre Fédération BATI-MAT-TP CFTC, les déplacements à plusieurs pour se rendre sur un chantier, le port de charges lourdes, les difficultés de se ravitailler en matériaux de construction, l’impossibilité de respecter les distances minimales entre salariés sont autant d’exemples qui montrent que les mesures à prendre pour éviter la contagion du virus sont incompatibles avec l’activité d’une grande partie des salariés du BTP.

D’ailleurs, l’OPPBTP recommande l’arrêt de chantier si les conditions de prévention ne sont pas remplies et notre Fédération BATI-MAT-TP CFTC s’associe à cette recommandation !

Le droit de retrait
Un salarié peut utiliser son droit de retrait s’il a un motif raisonnable de penser qu’une situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé (L. 4131-1 et suivants du Code du travail). Il doit alerter l’employeur de cette situation. Notre Fédération BATI-MAT-TP CFTC rappelle qu’il s’agit d’un droit individuel et subjectif et qu’il vise une situation particulière de travail.

Si les raisons sont fondées, le salarié peut cesser son activité en conservant sa rémunération le temps que l’employeur mette en place des mesures de protection. Notre Fédération BATI-MAT-TP CFTC met en garde les salariés, l’exercice de ce droit peut entraîner une sanction pouvant aller jusqu’à un licenciement si les raisons invoquées sont considérées comme abusives. En cas de litige, seul un juge pourra se prononcer sur le caractère raisonnable du motif.

Pour notre Fédération BATI-MAT-TP CFTC, si un employeur ne met pas en œuvre les dispositions prévues par le Code du travail et les recommandations nationales (www.gouvernement.fr/info-coronavirus) visant à protéger la santé et assurer la sécurité de son personnel, qu’il n’a ni informé et ni préparé son personnel et qu’il n’a pas associé les institutions représentatives du personnel, le droit individuel de retrait trouve lieu à s’exercer.

Michel CANOVAS