Infos pratique

Retrouvez toutes les informations dont vous avez besoin

SALAIRES ET FRAIS PROFESSIONNELS

S.M.I.C.

Revalorisation de 0.9 % au 1er janvier 2022 :

  • Horaire brut : 10,57 €
  • Mensuel brut : 1 603.12 €
  • Mensuel net : 1 269 €

(Vérifié le 13/01/2022)

Apprentis

Salaire minimum en 2020 (% du SMIC): (Base 151.67 h)

Sauf dispositions conventionnelles plus avantageuses dans le BTP.

(Vérifié le 13/01/2022)

Avantages en nature

En l’absence de convention collective ou d’accord fixant des taux supérieurs, les avantages en nature sont évalués forfaitairement en fonction du minimum garanti depuis le 1er janvier 2020.
Nourriture :

  • 4,95 € par repas en 2021 (5,00 € en 2022)
  • ou 9,90 € par jour en 2021 (10,00 € en 2022)

(Vérifié le 13/01/2022)

Minimum garanti (M.G.)
  • 3,76 € (à partir du 1er janvier 2022)

(Vérifié le 13/01/2022)

Plafond de sécurité sociale

Montant du plafond de la sécurité sociale du 01/01/2022 au 31/12/2022 :

  • Mensuel : 3 428 €
  • Trimestriel : 10 284 €
  • Annuel : 41 136 €

(Vérifié le 13/01/2022)

Titres-restaurant

La contribution patronale est exonérée de cotisations Sécurité Sociale si elle est comprise entre 50 et 60% de la valeur du titre et ne dépasse pas 5,55€ pour 2022.

(Vérifié le 13/01/2022)

Frais professionnels

Les frais professionnels correspondent à des dépenses engagées par le salarié pour les besoins de son activité professionnelle. Ces frais sont ensuite remboursés par l’employeur. Le dédommagement de ces frais peut prendre la forme :

    • d’un remboursement des dépenses réelles sur justificatifs ;
    • d’un versement d’allocations forfaitaires ;
    • de l’application d’une déduction forfaitaire spécifique sur le salaire soumis à cotisations ; cette possibilité n’étant ouverte qu’à certaines professions.

Les frais professionnels sont exclus de la base de calcul des cotisations de Sécurité sociale. Ils sont aussi exclus de la base CSGCRDS.

Le grand déplacement :

L’indemnité de grand déplacement est destinée à couvrir les dépenses supplémentaires de nourriture et de logement du salarié en déplacement professionnel.

Le grand déplacement est caractérisé par l’impossibilité pour un salarié de regagner chaque jour sa résidence du fait de ses conditions de travail.

Remboursement des frais de repas en grand déplacement (par repas) :

 – 19.40 € – pour les 3 premiers mois.

Remboursement des frais de logement et petit déjeuner (Paris & 92 & 93 & 94) :

 – 69.50 € – pour les 3 premiers mois.

Remboursement des frais de logement et petit déjeuner (Autres départements) :

 – 51.60 € – pour les 3 premiers mois.

Le petit déplacement :

Le remboursement de frais de repas pour un salarié en petit déplacement est exonéré de cotisations pour un salarié :

  • en déplacement professionnel ou sur un chantier ;
  • ou contraint de prendre ses repas sur son lieu de travail en raison de sujétions particulières.

Indemnité de restauration sur le lieu de travail:

Salarié contraint de prendre une restauration sur son lieu de travail effectif en raison de conditions particulières d’organisation ou d’horaires de travail (ex : travail en équipe, travail posté, travail continu, travail de nuit, travail en horaire décalé) : 6.80 €

Frais de repas engagés par les salariés en situation de déplacement :

Salarié contraint de prendre son repas au restaurant : 19,40 €

Salarié non contraint de prendre son repas au restaurant (indemnité de collation hors des locaux de l’entreprise ou sur chantier) : 9,50 €

(Vérifié le 13/01/2022)

INDEMNITES ET ARRETS DE TRAVAIL

Maladie

Cas général : la moitié du salaire brut journalier (moyenne sur les 3 derniers mois), dans la limite de 46 € Brut.

Pendant les 30 à 90 premiers jours d’arrêt selon votre ancienneté, vous pouvez toucher des indemnités, qui en complément des IJ, permettent de percevoir 90 % de la rémunération brute que vous auriez perçue si vous aviez travaillé.

Pendant les 30 à 90 jours d’arrêt suivants, le pourcentage est abaissé aux 2/3 (soit 66,66 %) de votre rémunération.

Accident du travail

Le montant de vos indemnités journalières évolue dans le temps.

  • Pendant les 28 premiers jours suivant l’arrêt de votre travail : l’indemnité journalière est égale à 60 % de votre salaire journalier de base, avec un montant maximum plafonné à 205,84 € au premier janvier 2021.
  • À partir du 29e jour d’arrêt de travail : l’indemnité journalière est majorée et portée à 80 % de votre salaire journalier de base, avec un montant maximum plafonné à 274,46 € au premier janvier 2021.
  • Le montant de vos indemnités journalières ne peut être supérieur à votre salaire journalier net.
Maternité

Indemnité journalière maximale : 89,03 € au 01/01/2021

CHÔMAGE ET REINSERTION

L'ESSENTIEL À SAVOIR SUR L'ALLOCATION CHÔMAGE

Avez-vous droit à l’allocation chômage ? Pendant combien de temps ? Quand allez-vous commencer à la recevoir? Retrouvez les réponses à vos questions, ainsi que les principales règles d’indemnisation.

Assurance chômage : ARE

IMPORTANT:
Report de l’entrée en vigueur des nouvelles règles de détermination des droits à l’assurance chômage prévue au 1er avril 2020
Dans le contexte d’évolution de l’épidémie de coronavirus – COVID-19, et compte-tenu de ses conséquences sur le marché du travail, le décret du 27 mars 2020 reporte au 1er septembre 2020 la date d’entrée en vigueur des nouvelles modalités de calcul du salaire journalier de référence servant de base au calcul de l’allocation d’assurance chômage.

Montant le l’allocation d’aide au retour à l’emploi (- de 50 ans) :
L’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) est calculée à partir des anciens salaires, y compris les primes. Seuls les salaires soumis aux contributions de Pôle Emploi sont retenus. Les indemnités liées à la perte de l’emploi ne sont pas intégrées dans le salaire de référence.

Tout salarié qui remplit les conditions d’accès à l’ARE pourra être indemnisé pendant une durée qui varie selon ses périodes d’emploi dans les 24 ou 36 mois précédent la fin de son contrat. Et ce, dans la limite de 730 jours s’il a moins de 53 ans, 913 jours s’il a 53 ou 54 ans, et 1 095 jours à partir de 55 ans. Voire jusqu’à sa retraite à taux plein, dans certains cas.

Bien comprendre que l’ARE ne peut dépasser la limite de 75 % du salaire journalier de référence et ne peut être inférieur à 29,26 euros par jour.

Calcul de la durée (ARE)

La durée d’indemnisation se calcule à partir du nombre de jours travaillés pendant la période de référence affiliation (PRA). Cette période, qui varie en fonction de l’âge, est de :

  • 24 mois pour les salariés qui ont moins de 53 ans à la fin de leur contrat de travail ;
  • et 36 mois à partir de 53 ans.

 La durée d’indemnisation se calcule de la façon suivante :

Durée* (en jours calendaires) = Nombre de jours travaillés durant la PRA x 1,4

Les « jours travaillés » sont décomptés par semaine civile, en fonction des périodes d’emploi :

5 jours retenus pour toute période d’emploi de 5 à 7 jours par semaine civile ;
1 à 4 jours retenus pour toute période de moins de 5 jours travaillés par semaine civile. Le nombre maximum de jours travaillés retenus sur une période est de 522 jours sur 24 mois, 652 jours sur 36 mois, pour un salarié de 53 ou 54 ans, et 782 jours pour un salarié de 55 ans ou plus.

Allocations de solidarité spécifique

Allocation de solidarité spécifique (ASS) : 16,91 € par jour.

Les ressources doivent être inférieures ou égales à 1 183.70 € pour une personne seule et 1 860.10 € pour un couple.

 Les conditions pour bénéficier de l’ASS sont les suivantes:

  • Être demandeur d’emploi

Vous devez remplir toutes les conditions suivantes :

  1. Être apte au travail;
  2. Effectuer des actes positifs et répétés pour retrouver un emploi ou créer/reprendre une entreprise;
  3. Avoir épuisé vos droits à l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) ou à la rémunération de fin de formation (RFF).
  • Activité antérieure

Vous devez avoir travaillé au moins 5 ans (à temps plein ou à temps partiel) au cours des 10 ans avant la fin de votre dernier contrat de travail. Si vous avez cessé votre activité pour élever un enfant, les 5 ans sont réduits d’ 1 an par enfant dans la limite de 3 ans.

BARÊME DES PRESTATIONS FAMILIALES

A.F. (Allocations Familiales)

Montant en vigueur au 1er avril 2021

Majoration pour enfant à charge 14 ans et plus

Montant en vigueur du 1er avril 2020 au 31 mars 2021

A.S.F. (Allocation de soutien familial)

Révisé en date du 1er avril 2021

A.R.S. (Allocation de rentrée scolaire)

Pour la rentrée scolaire 2021, cas général en France hors Mayotte.

Prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE)

Montants au 1er avril 2021

Prime de déménagement

Vérifié le 01 avril 2021

A.E.E.H. (Allocation d’Education Spéciale pour Enfants Handicapés)

Une majoration est versée au parent isolé bénéficiaire d’un complément Aeeh lorsque celui-ci est attribué pour recours à une tierce personne, que ce recours soit effectivement assuré par le parent lui-même ou par une tierce personne rémunérée à cet effet.

Montants en vigueur depuis le 1er avril 2021

R.S.A. (REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE)

Montants au 1er avril 2021

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