Revalorisation de 0.9 % au 1er janvier 2022 puis de 2.01 % le 1er août 2022   :

• Horaire brut : 11.07 € (précédemment 10.85€)
• Mensuel brut : 1 678,95 €
• Mensuel net : 1 329,05 €

Le montant mensuel du SMIC est pour 151.67 heures calculé sur la base de 35 heures x 52/12.

L’indice des prix à la consommation des ménages les plus modestes (hors tabac) a augmenté de 2,01 % entre mars 2022 et juin 2022 selon les chiffres publiés le 13 juillet 2022 par l’Insee. Conformément à la loi, le niveau du Smic augmente donc de 2,01 % au 1^er août 2022.

Sauf dispositions conventionnelles plus avantageuses dans le BTP.

En l’absence de convention collective ou d’accord fixant des taux supérieurs, les avantages en nature sont évalués forfaitairement en fonction du minimum garanti depuis le 1er janvier 2020.
Nourriture :

• 4,95 € par repas en 2021 (5,00 € en 2022)
• ou 9,90 € par jour en 2021 (10,00 € en 2022)

• 3,94 € (à partir du 1er aout 2022)

Montant du plafond de la sécurité sociale du 01/01/2022 au 31/12/2022 :

• Mensuel : 3 428 €
• Trimestriel : 10 284 €
• Annuel : 41 136 €

 Les valeurs des plafonds de la Sécurité sociale pour 2022 sont identiques à celles de 2020 et 2021.

La contribution patronale est exonérée de cotisations Sécurité Sociale si elle est comprise entre 50 et 60% de la valeur du titre et ne dépasse pas 5,92€ pour 2022 (montant revalorisé à partir du 01/09/2022).

Les frais professionnels correspondent à des dépenses engagées par le salarié pour les besoins de son activité professionnelle. Ces frais sont ensuite remboursés par l’employeur. Le dédommagement de ces frais peut prendre la forme :

• • d’un remboursement des dépenses réelles sur justificatifs ;
  • d’un versement d’allocations forfaitaires ;
  • de l’application d’une déduction forfaitaire spécifique sur le salaire soumis à cotisations ; cette possibilité n’étant ouverte qu’à certaines professions.

Les frais professionnels sont exclus de la base de calcul des cotisations de Sécurité sociale. Ils sont aussi exclus de la base CSG–CRDS.

Remboursement des frais de repas en grand déplacement (par repas) :

• 19.40 € – pour les 3 premiers mois.
• 16.50 € – au delà de 3 mois (-15%).
• 13.60 € – au delà de 24 mois (-30%).

Remboursement des frais de logement et petit déjeuner (Paris & 92 & 93 & 94) :

• 69.50 € – pour les 3 premiers mois.
• 59.10 € – au delà de 3 mois (-15%).
• 48.70 € – au delà de 24 mois (-30%).

Plus de détails sur le site du Service public.

Le montant de vos indemnités journalières évolue dans le temps.

• Pendant les 28 premiers jours suivant l’arrêt de votre travail : l’indemnité journalière est égale à 60 % de votre salaire journalier de base, avec un montant maximum plafonné à 205,84 € au premier janvier 2021 (inchangé au 01/01/2022).
• À partir du 29^e jour d’arrêt de travail : l’indemnité journalière est majorée et portée à 80 % de votre salaire journalier de base, avec un montant maximum plafonné à 274,46 € au premier janvier 2021 (inchangé au 01/01/2022).
• Le montant de vos indemnités journalières ne peut être supérieur à votre salaire journalier net.

Indemnité journalière maximale : 89,03 € au 01/01/2022 (inchangé)

IMPACT DE LA CRISE SANITAIRE
Les périodes de confinement et de couvre-feu passées (du 1er mars au 31 mai 2020 et du 30 octobre 2020 au 30 juin 2021) sont retirées pour le calcul de la durée d’indemnisation. Ce qui représente 336 jours maximum.

Montant le l’allocation d’aide au retour à l’emploi :
L’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) est calculée à partir du total des rémunérations brutes perçues durant les 2 années (-53 ans) ou 3 années (+53 ans) précédent la fin du dernier contrat de travail. Globalement, les indemnités ne sont pas prises en compte dans ce calcul sauf l’indemnité de 13e mois, les primes de bilan et les gratifications perçues,

Bien comprendre que l’ARE ne peut dépasser la limite de 75 % du salaire journalier de référence et ne peut être inférieur à 29,56 euros par jour. Une réduction est appliquée à partir du 7e mois.

Allocation de solidarité spécifique (ASS) : 16,91 € par jour.

Les ressources doivent être inférieures ou égales à 1 252.89 € pour une personne seule et 1 968.82 € pour un couple.

Les conditions pour bénéficier de l’ASS sont les suivantes:

• Être demandeur d’emploi

Vous devez remplir toutes les conditions suivantes :

1. Être apte au travail;
2. Effectuer des actes positifs et répétés pour retrouver un emploi ou créer/reprendre une entreprise;
3. Avoir épuisé vos droits à l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) ou à la rémunération de fin de formation (RFF).

• Activité antérieure

Vous devez avoir travaillé au moins 5 ans (à temps plein ou à temps partiel) au cours des 10 ans avant la fin de votre dernier contrat de travail. Si vous avez cessé votre activité pour élever un enfant, les 5 ans sont réduits d’ 1 an par enfant dans la limite de 3 ans.

Montant en vigueur au 1er juillet 2022

Pour la rentrée scolaire 2022, cas général en France hors Mayotte.

Du 1er juillet 2022 au 31 mars 2023

(du 1^er juillet 2022 au 31 mars 2023)

Ce montant peut être majoré par un complément accordé par la Cdaph qui varie en fonction de plusieurs facteurs :

• l’éventuelle cessation d’activité professionnelle (totale ou partielle) et/ou
• l’embauche ou non d’une tierce personne rémunérée et/ou
• le montant des dépenses engagées du fait de l’état de santé de l’enfant. 

Au 1er Avril 2022

1er juillet 2022 au 31 mars 2023