Revalorisation de 1.13% % au 1er Janvier 2024 :

• Horaire brut : 11.65 € (précédemment 11.52 €)
• Mensuel brut : 1 766.92 € – (Précédemment 1 747.20 €)
• Mensuel net : 1 398.69 € (Précédemment 1 383.08 €)

Le montant mensuel du SMIC est pour 151.67 heures calculé sur la base de 35 heures x 52/12.

Le montant du Smic est revalorisé automatiquement au 1er janvier de chaque année à partir de deux indicateurs : l’inflation constatée pour les 20 % de ménages aux plus faibles revenus et la moitié du gain de pouvoir d’achat du salaire horaire moyen des ouvriers et employés.

Le montant du Smic net perçu par le salarié dépend de l’entreprise concernée et de certaines cotisations liées au secteur d’activité.

Chaque année, le salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) fait l’objet d’une revalorisation annuelle par décret au 1er janvier, qui tient compte de l’évolution de l’inflation constatée pour les 20 % de ménages ayant les plus faibles revenus. Par ailleurs, chaque hausse d’au moins 2 % de l’indice des prix à la consommation est automatiquement suivie d’un relèvement du Smic dans les mêmes proportions.

À Mayotte, le Smic horaire brut est porté de 8,70 € à 8,80 €, soit un montant mensuel brut de 1 334.67 € sur la base de la durée légale du travail de 35  heures hebdomadaires. Le minimum garanti s’établit à 4,15 € au 1er mai 2023 (contre 4,10 € au 1er mai 2023).

Ci dessous un petit rappel des dernières années :

Sauf dispositions conventionnelles plus avantageuses dans le BTP.

En l’absence de convention collective ou d’accord fixant des taux supérieurs, les avantages en nature sont évalués forfaitairement en fonction du minimum garanti.

Pour la nourriture, l’avantage en nature est évalué comme suit :

• 5.35 € par repas en 2024
• ou 10.70 € par jour en 2024

• 5.20 € par repas en 2023
• ou 10.40 € par jour en 2023

• 4.15 € (à partir du 01/01/2024)
• 4.10 € (au 01/05/2023)
• 4.01 € (au 01/01/2023)
• 3.94 € (au 01/08/2022)
• …

Le plafond a augmenté de 5,4 % en 2024.

Pour l’année 2024, le PASS affiche les valeurs suivantes :

46 368 € en valeur annuelle ;
11 592 € en valeur trimestrielle ;
3 864 € en valeur mensuelle ;
892 € en valeur hebdomadaire ;
213 € en valeur journalière ;
29 € en valeur horaire.

Montant du plafond de la sécurité sociale du 01/01/2023 au 31/12/2023 :

• Mensuel : 3 666 €
• Trimestriel : 10 998 €
• Annuel : 43 992 €

La contribution patronale est exonérée de cotisations Sécurité Sociale si elle est comprise entre 50 et 60% de la valeur du titre et ne dépasse pas 7.18€ pour 2024 contre 6.91€ pour 2023.

Valeur du titre restaurant ouvrant droit à l’exonération maximale :

• Entre 11,97 € et 14,36 € pour 2024 (Janvier)
• Entre 11,52 € et 13,82 € pour 2023 (Janvier 2023 – décret 31 mai 2023)
• Entre 10,83 € et 13 € pour 2022 (Janvier 2023 – 6.50€)
• Entre 9.87 € et 11.84 € pour 2022 (Septembre 2022 – 5.92€ – 1er septembre 2022 au 31 décembre 2022)
• Entre 9.48 € et 11.38 € pour 2022 (Janvier 2022 – 5.69€)

Les frais professionnels correspondent à des dépenses engagées par le salarié pour les besoins de son activité professionnelle. Ces frais sont ensuite remboursés par l’employeur. Le dédommagement de ces frais peut prendre la forme :

• • d’un remboursement des dépenses réelles sur justificatifs ;
  • d’un versement d’allocations forfaitaires ;
  • de l’application d’une déduction forfaitaire spécifique sur le salaire soumis à cotisations ; cette possibilité n’étant ouverte qu’à certaines professions.

Les frais professionnels sont exclus de la base de calcul des cotisations de Sécurité sociale. Ils sont aussi exclus de la base CSG-CRDS.

Remboursement des frais de repas en grand déplacement (par repas) :

• 20.70 € – pour les 3 premiers mois.
• 17.60 € – au delà de 3 mois (-15%).
• 14.50 € – au delà de 24 mois (-30%).

Remboursement des frais de logement et petit déjeuner (Paris & 92 & 93 & 94) :

• 74.30 € – pour les 3 premiers mois.
• 63.20 € – au delà de 3 mois (-15%).
• 52.00 € – au delà de 24 mois (-30%).

Plus de détails sur le site du Service public.

Le montant de vos indemnités journalières évolue dans le temps.

• Pendant les 28 premiers jours suivant l’arrêt de votre travail : l’indemnité journalière est égale à 60 % de votre salaire journalier de base, avec un montant maximum plafonné à 232.03 € au premier janvier 2024.
• À partir du 29^e jour d’arrêt de travail : l’indemnité journalière est majorée et portée à 80 % de votre salaire journalier de base, avec un montant maximum plafonné à 309.37 € au premier janvier 2024.
• Le montant de vos indemnités journalières ne peut être supérieur à votre salaire journalier net.

Indemnité journalière maximale : 100.36 € au 01/01/2024

Montant le l’allocation d’aide au retour à l’emploi :
L’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) est calculée à partir de votre salaire de référence déterminé par France Travail.

Ce salaire de référence correspond au total des rémunérations du ou des contrats de travail dans la période de référence (période qui a servi au calcul de la durée de votre droit).

Les sommes prises en compte sont les rémunérations brutes :

• Il s’agit des salaires, primes, avantages en nature, gratifications ou indemnités (par exemple 13e mois)
• Toutes les primes liées à des contrats de travail dans la période de référence sont prises en compte dans leur intégralité pour le calcul de l’allocation. Peu importe si elles ont été versées pendant ou après cette période.

 Les indemnités liées à la rupture du contrat de travail ne sont pas prises en compte :

• Les indemnités de licenciement, de rupture conventionnelle, etc. ;
• Les primes de précarité;
• Les indemnités compensatrices de congés payés ;
• Les indemnités compensatrices en cas de dispense de préavis ;
• L’ensemble des sommes liées à la rupture du contrat décidées par un juge.

Bien entendu, les salaires reçus qui ne sont pas liés aux contrats de travail situés dans la période prise en compte ne sont pas inclus pour calculer le montant de l’allocation chômage tout comme les rémunérations liées aux périodes non déclarées à France Travail.

Si vous avez reçu des rémunérations réduites en cours de contrat, suite à certains événements (arrêt maladie, congé maternité, activité partielle, etc.), ces sommes peuvent être majorées par France Travail pour le calcul de votre allocation, dans votre intérêt.

Si vous avez recu des rémunérations réduites en cours de contrat de travail, ces sommes peuvent être majorées par France Travail.

Les sommes majorées par France Travail sont :

• Arrêt maladie ;
• Accident du travail, maladie professionnelle ;
• Congé maternité ;
• Congé d’adoption ;
• Congé paternité ;
• En cas de préavis effectué et non payé.
• Toutes périodes au cours desquelles vous avez recu une rémunération réduite sur les 5 dernières années et pour lesquelles vous avez pu apporter les justificatifs.

Une fois le salaire de référence obtenu, il permet le calcul du salaire journalier. Ce salaire journalier est égal au salaire de référence, divisé par le nombre de jours correspondant à la durée de votre indemnisation.

N’hésitez pas à demander à votre conseiller pour les cas particuliers.

Parlons des montants :

Bien comprendre que l’ARE ne peut dépasser la limite de 75 % du salaire journalier de référence et ne peut être inférieur à un minima revalorisé périodiquement : désormais de 31.59 €, ce minima était de 30.42€ au 01/07/22, revalorisé de +1.9% au 01/04/23 pour atteindre 31 euros par jour suivi d’une augmentation de 1.9% au 01/07/23 ce qui porte le montant de l’indemnité minimum à 31.59€ .

La dégressivité :

Une dégressivité de 30% peut être appliquée à partir du 7e mois si votre salaire brut de référence était supérieur à un certain montant et si vous avez moins de 57 ans et plus à la date de fin de contrat de travail. Certaine période de formation peuvent retarder la dégressivité.

Vous trouverez sur le site de France Travail l’intégralité des cas particuliers pour les calculs de l’allocation.

Calcul de la durée (ARE)

Tout salarié qui remplit les conditions d’accès à l’ARE pourra être indemnisé pendant une durée qui varie selon ses périodes d’emploi précédent la fin de son contrat.

La durée d’indemnisation se calcule à partir du nombre de jours travaillés pendant la période de référence pendant laquelle vous avez acquis des droits à l’allocation chômage. Cette période, qui varie en fonction de l’âge, est de :

• 24 mois pour les salariés qui ont moins de 53 ans à la fin de leur contrat de travail ;
• et 36 mois à partir de 53 ans.

Attention, le nombre de jours retenus est ajusté. Certains événements sont retirés du nombre de jours retenus pour le calcul de la durée d’indemnisation :

• Les périodes d’arrêt maladie d’une durée supérieure à 15 jours consécutifs
• Les périodes d’accident du travail
• Les périodes de maladie d’origine professionnelle
• Les congés maternité indemnisés
• Les congés paternité et d’accueil de l’enfant indemnisées
• Les congés indemnisés accordés à la mère ou au père adoptif
• Les périodes de formation inscrites dans votre projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE) ou financé, en tout ou partie, par votre compte personnel de formation (CPF), ou dans le cadre du Projet de transition professionnelle (PTP)

Un coefficient de 0,75 est ensuite appliqué au nombre de jours ainsi obtenu pour avoir votre durée d’indemnisation.

Le nombre de jours non-travaillés pris en compte ne peut pas dépasser 75 % des jours travaillés.

Dans tous les cas, votre durée d’indemnisation ne peut être inférieure à 182 jours calendaires.

La durée d’indemnisation peut être complétée dans 2 cas :

– en cours de formation

– en cas de dégradation de la situation de l’emploi

Votre indemnisation ne commence pas dès la fin de votre contrat de travail.

L’allocation de solidarité spécifique (ASS) peut vous être accordée si vous avez épuisé vos droits au chômage. Vos ressources mensuelles ne doivent pas dépasser un plafond d’un montant net de 1 271.90 € si vous êtes seul ou de 1 998.70 € si vous vivez en couple : Mariage, Pacs ou concubinage (union libre). Elle peut être maintenue en cas de reprise d’activité, sous conditions.

Allocation de solidarité spécifique (ASS) : 18.17 € par jour. (dernière revalorisation : 01/04/23 valide jusqu’au 31/03/24)

Les conditions pour bénéficier de l’ASS sont les suivantes:

• Être demandeur d’emploi

Vous devez remplir toutes les conditions suivantes :

1. Être apte au travail;
2. Effectuer des actes positifs et répétés pour retrouver un emploi ou créer/reprendre une entreprise;
3. Avoir épuisé vos droits à l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) ou à la rémunération de fin de formation (RFF).

• Activité antérieure

Vous devez avoir travaillé au moins 5 ans (à temps plein ou à temps partiel) au cours des 10 ans avant la fin de votre dernier contrat de travail. Si vous avez cessé votre activité pour élever un enfant, les 5 ans sont réduits d’ 1 an par enfant dans la limite de 3 ans.

Montant en vigueur au 01/04/2023 au 31/03/2024

Plafonds en vigueur 01/01/2024 au 31/12/2024

L’Asf est versée pour élever un enfant privé de l’aide de l’un ou de ses deux parents.

Montant du 01/04/2023 au 31/03/2024

Pour la rentrée scolaire 2023, cas général en France hors Mayotte.

Pour rappel, cette prime avait déjà profité d’une revalorisation de 4 % en août 2022, qui a été complétée par une hausse de 1,6 % en avril 2023.

Dès votre premier enfant (né ou adopté) et pour chaque nouvel enfant, vous pouvez bénéficier de la prestation partagée de l’éducation de l’enfant si vous cessez ou réduisez votre activité professionnelle pour élever votre ou vos enfant(s).

Du 01/04/2023 au 31/03/2024

Du 01/04/2023 au 31/03/2024

Ce montant peut être majoré par un complément accordé par la Cdaph qui varie en fonction de plusieurs facteurs :

• l’éventuelle cessation d’activité professionnelle (totale ou partielle) et/ou
• l’embauche ou non d’une tierce personne rémunérée et/ou
• le montant des dépenses engagées du fait de l’état de santé de l’enfant. 

L’A.E.E.H. est revalorisée annuellement au 1er Avril.

Au 1er Avril 2023

Du 01/04/2023 au 31/03/2024