Infos pratiques

Ce que vous trouverez ici :
SALAIRES ET FRAIS PROFESSIONNELS
Revalorisation de 0.9 % au 1er janvier 2022 :
- Horaire brut : 10,57 €
- Mensuel brut : 1 603.12 €
- Mensuel net : 1 269 €
Le montant mensuel du SMIC est pour 151.67 heures calculé sur la base de 35 heures x 52/12.
Salaire minimum (% du SMIC): (Base 151.67 h)
Age de l'apprenti | 1ère année | 2ème année | 3ème année |
16 à 17 ans | 27% du Smic, soit 432.84 € | 39% du Smic, soit 625.22 € | 55% du Smic, soit 881.71 € |
18-20 ans | 43% du Smic, soit 689.34 € | 51% du Smic, soit 817.59 € | 67% du Smic, soit 1 074,09 € |
21-25 ans | Salaire le + élevé entre 53% du Smic, soit 849.65 € et 53% du salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé pendant le contrat d'apprentissage | Salaire le + élevé entre 61% du Smic, soit 977.90 € et 61% du salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé pendant le contrat d'apprentissage | Salaire le + élevé entre 78% du Smic, soit 1 250,43 € et 78% du salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé pendant le contrat d'apprentissage |
26 ans et plus | 100% du Smic - Salaire le + élevé entre le Smic(1 603.12 €) et le salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé pendant le contrat d'apprentissage | 100% du Smic - Salaire le + élevé entre le Smic(1 603.12 €) et le salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé pendant le contrat d'apprentissage | 100% du Smic - Salaire le + élevé entre le Smic (1 603.12 €) et le salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé pendant le contrat d'apprentissage |
Sauf dispositions conventionnelles plus avantageuses dans le BTP.
En l’absence de convention collective ou d’accord fixant des taux supérieurs, les avantages en nature sont évalués forfaitairement en fonction du minimum garanti depuis le 1er janvier 2020.
Nourriture :
- 4,95 € par repas en 2021 (5,00 € en 2022)
- ou 9,90 € par jour en 2021 (10,00 € en 2022)
Montant du plafond de la sécurité sociale du 01/01/2022 au 31/12/2022 :
- Mensuel : 3 428 €
- Trimestriel : 10 284 €
- Annuel : 41 136 €
Les valeurs des plafonds de la Sécurité sociale pour 2022 sont identiques à celles de 2020 et 2021.
La contribution patronale est exonérée de cotisations Sécurité Sociale si elle est comprise entre 50 et 60% de la valeur du titre et ne dépasse pas 5,69€ pour 2022 (+2.57%).
Les frais professionnels correspondent à des dépenses engagées par le salarié pour les besoins de son activité professionnelle. Ces frais sont ensuite remboursés par l’employeur. Le dédommagement de ces frais peut prendre la forme :
-
- d’un remboursement des dépenses réelles sur justificatifs ;
- d’un versement d’allocations forfaitaires ;
- de l’application d’une déduction forfaitaire spécifique sur le salaire soumis à cotisations ; cette possibilité n’étant ouverte qu’à certaines professions.
Les frais professionnels sont exclus de la base de calcul des cotisations de Sécurité sociale. Ils sont aussi exclus de la base CSG–CRDS.
Le grand déplacement :
L’indemnité de grand déplacement est destinée à couvrir les dépenses supplémentaires de nourriture et de logement du salarié en déplacement professionnel.
Le grand déplacement est caractérisé par l’impossibilité pour un salarié de regagner chaque jour sa résidence du fait de ses conditions de travail.
Remboursement des frais de repas en grand déplacement (par repas) :
- 19.40 € – pour les 3 premiers mois.
- 16.50 € – au delà de 3 mois (-15%).
- 13.60 € – au delà de 24 mois (-30%).
Remboursement des frais de logement et petit déjeuner (Paris & 92 & 93 & 94) :
- 69.50 € – pour les 3 premiers mois.
- 59.10 € – au delà de 3 mois (-15%).
- 48.70 € – au delà de 24 mois (-30%).
Remboursement des frais de logement et petit déjeuner (Autres départements) :
- 51.60 € – pour les 3 premiers mois.
- 43.90 € – au delà de 3 mois (-15%).
- 36.10 € – au delà de 24 mois (-30%).
Le petit déplacement :
Le remboursement de frais de repas pour un salarié en petit déplacement est exonéré de cotisations pour un salarié :
- en déplacement professionnel ou sur un chantier ;
- ou contraint de prendre ses repas sur son lieu de travail en raison de sujétions particulières.
Indemnité de restauration sur le lieu de travail:
Salarié contraint de prendre une restauration sur son lieu de travail effectif en raison de conditions particulières d’organisation ou d’horaires de travail (ex : travail en équipe, travail posté, travail continu, travail de nuit, travail en horaire décalé) : 6.80 €
Frais de repas engagés par les salariés en situation de déplacement :
- Salarié contraint de prendre son repas au restaurant : 19,40 €
- Salarié non contraint de prendre son repas au restaurant (indemnité de collation hors des locaux de l’entreprise ou sur chantier) : 9,50 €
INDEMNITES ET ARRETS DE TRAVAIL
Cas général : les indemnités journalières (IJ) versées par le régime d’assurance maladie correspondent généralement à la moitié du salaire brut journalier (moyenne sur les 3 derniers mois), dans la limite de 47.43 € Brut. Cette limite correspond à 1.8 fois le SMIC Mensuel.
Indemnités complémentaires versées par l’employeur :
Pendant les 30 à 90 premiers jours d’arrêt selon votre ancienneté, vous pouvez toucher des indemnités, qui en complément des IJ, permettent de percevoir 90 % de la rémunération brute que vous auriez perçue si vous aviez travaillé.
Pendant les 30 à 90 jours d’arrêt suivants, le pourcentage est abaissé aux 2/3 (soit 66,66 %) de votre rémunération.
(Vérifié le 19/01/2022)
Le montant de vos indemnités journalières évolue dans le temps.
- Pendant les 28 premiers jours suivant l’arrêt de votre travail : l’indemnité journalière est égale à 60 % de votre salaire journalier de base, avec un montant maximum plafonné à 205,84 € au premier janvier 2021 (inchangé au 01/01/2022).
- À partir du 29e jour d’arrêt de travail : l’indemnité journalière est majorée et portée à 80 % de votre salaire journalier de base, avec un montant maximum plafonné à 274,46 € au premier janvier 2021 (inchangé au 01/01/2022).
- Le montant de vos indemnités journalières ne peut être supérieur à votre salaire journalier net.
CHÔMAGE ET REINSERTION
L'ESSENTIEL À SAVOIR SUR L'ALLOCATION CHÔMAGE
Allocation d’aide au retour à l’emploi : ARE
IMPACT DE LA CRISE SANITAIRE
La période de 24 et 36 mois au cours de laquelle est recherchée la durée d’affiliation minimale est allongée des périodes de confinement et de couvre-feu.
- Ce qui représente 336 jours maximum (environ 11 mois), sous réserve de remplir les conditions (présence de périodes de crise sanitaire pendant la période de référence affiliation).
- Si cet allongement aboutit à une solution désavantageuse dans votre cas, le médiateur de Pôle emploi peut être saisi, afin d’examiner votre situation.
IMPACT DE LA CRISE SANITAIRE
Les périodes de confinement et de couvre-feu passées (du 1er mars au 31 mai 2020 et du 30 octobre 2020 au 30 juin 2021) sont retirées pour le calcul de la durée d’indemnisation. Ce qui représente 336 jours maximum.
Montant le l’allocation d’aide au retour à l’emploi :
L’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) est calculée à partir du total des rémunérations brutes perçues durant les 2 années (-53 ans) ou 3 années (+53 ans) précédent la fin du dernier contrat de travail. Globalement, les indemnités ne sont pas prises en compte dans ce calcul sauf l’indemnité de 13e mois, les primes de bilan et les gratifications perçues,
Allocation ARE | Montant journalier (chiffres au 01/07/2021) |
Partie fixe (ARE) | 12.12€ |
Allocation minimale (ARE) | 29,56 € |
Seuil minimal ARE Formation | 21.17 € |
Calcul du montant de l’association | (57 %) ou (40,4 % + partie fixe) du salaire journalier de référence |
Bien comprendre que l’ARE ne peut dépasser la limite de 75 % du salaire journalier de référence et ne peut être inférieur à 29,56 euros par jour. Une réduction est appliquée à partir du 7e mois.
Calcul de la durée (ARE)
Tout salarié qui remplit les conditions d’accès à l’ARE pourra être indemnisé pendant une durée qui varie selon ses périodes d’emploi dans les 24 mois (-53 ans) ou 36 mois (+53 ans) précédent la fin de son contrat.
La durée d’indemnisation se calcule à partir du nombre de jours travaillés pendant la période de référence pendant laquelle vous avez acquis des droits à l’allocation chômage. Cette période, qui varie en fonction de l’âge, est de :
- 24 mois pour les salariés qui ont moins de 53 ans à la fin de leur contrat de travail ;
- et 36 mois à partir de 53 ans.
La durée d’indemnisation pourra être versée dans la limite de :
- 730 jours s’il a moins de 53 ans
- 913 jours s’il a 53 ou 54 ans
- 1 095 jours à partir de 55 ans. Voire jusqu’à sa retraite à taux plein, dans certains cas.
Allocations de solidarité spécifique
Allocation de solidarité spécifique (ASS) : 16,91 € par jour.
Les ressources doivent être inférieures ou égales à 1 183.70 € pour une personne seule et 1 860.10 € pour un couple.
Les conditions pour bénéficier de l’ASS sont les suivantes:
- Être demandeur d’emploi
Vous devez remplir toutes les conditions suivantes :
- Être apte au travail;
- Effectuer des actes positifs et répétés pour retrouver un emploi ou créer/reprendre une entreprise;
- Avoir épuisé vos droits à l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) ou à la rémunération de fin de formation (RFF).
- Activité antérieure
Vous devez avoir travaillé au moins 5 ans (à temps plein ou à temps partiel) au cours des 10 ans avant la fin de votre dernier contrat de travail. Si vous avez cessé votre activité pour élever un enfant, les 5 ans sont réduits d’ 1 an par enfant dans la limite de 3 ans.
BARÊME DES PRESTATIONS FAMILIALES
Allocations Familiales | Montant net en € (Tranche 1) |
2 enfants | 132.08 € |
3 enfants | 301,30 € |
Par enfants en plus | 169,22 € |
Montant en vigueur au 1er janvier 2022
Ages | Montant (Tranche 1) |
+ 14 ans | 66.04 € |
Montant en vigueur du 1er janvier 2022
Qualité | Taux partiel | Taux plein |
Par enfant (de base) | 92.87 € | 123.82 € |
Par enfant (majorée) | 116.11 € | 154.78 € |
Age de l'enfant | Montant à taux plein |
6 à 10 ans | 370.31 € |
11 à 14 ans | 390,74 € |
15 à 18 ans | 404,28 € |
Pour la rentrée scolaire 2021, cas général en France hors Mayotte.
Vous recevez l'allocation de base de la Paje | PreParE majorée | |
Cessation totale d’activité | 398,79 € | 651,84 € |
Activité = au plus à 50 % | 257,80 € | |
Activité entre 50 % et 4/5 | 148,72 € |
Du 1er avril 2021 au 31 mars 2022
Pour 3 enfants | 995,54 € |
Majoration par enfant | 82,96 € |
A compter du 01 avril 2021
Décision CDES | Montants |
Allocation de base | 132,74 € |
Complément 1ère catégorie | 99,55 € |
Complément 2ème catégorie | 269,63 € |
Complément 3ème catégorie | 381,63 € |
Complément 4ème catégorie | 591,39 € |
Complément 5ème catégorie | 755,83 € |
Complément 6ème catégorie | 1126,41 € |
Une majoration est versée au parent isolé bénéficiaire d’un complément Aeeh lorsque celui-ci est attribué pour recours à une tierce personne, que ce recours soit effectivement assuré par le parent lui-même ou par une tierce personne rémunérée à cet effet.
Du 1er avril 2021 au 31 mars 2022