Infos pratiques

SALAIRES ET FRAIS PROFESSIONNELS

S.M.I.C.

Revalorisation de 1.81 % au 1er janvier 2023 :

  • Horaire brut : 11.20 € (précédemment 11.07 €)
  • Mensuel brut : 1 709,28 € – (Précédemment 1 678,95 €)
  • Mensuel net : 1 353 € (Précédemment 1 329,05 €)

Le montant mensuel du SMIC est pour 151.67 heures calculé sur la base de 35 heures x 52/12.

En janvier 2023, dans le contexte d’inflation toujours élevé (6,2 % en novembre sur un an), il est rehaussé mécaniquement de 1,81 % selon les chiffres de l’Insee.

Au 1er janvier 2022, le Smic avait augmenté de 0,9 % en application de la revalorisation légale annuelle, puis a connu deux revalorisations automatiques au 1er mai (+ 2,65 %) puis au 1er août (2,01 %).

Depuis le 1er août, il s’établissait à 1 678,95 € bruts mensuels, soit 1 329,05 € nets (montant horaire brut de 11,07 €).

 

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(Vérifié le 09/01/23)

Apprentis

Salaire minimum (% du SMIC): (Base 151.67 h)

Sauf dispositions conventionnelles plus avantageuses dans le BTP.

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(Vérifié le 09/01/2023)

Avantages en nature

En l’absence de convention collective ou d’accord fixant des taux supérieurs, les avantages en nature sont évalués forfaitairement en fonction du minimum garanti.
Nourriture :

  • 5 € par repas en 2022 (5,20 € en 2023)
  • ou 10 € par jour en 2022 (10,40 € en 2023)
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(Vérifié le 09/01/2023)

Minimum garanti (M.G.)
  • 4.01 € (à partir du 1er aout 2023)
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(Vérifié le 09/01/2023)

Plafond de sécurité sociale

Montant du plafond de la sécurité sociale du 01/01/2023 au 31/12/2023 :

  • Mensuel : 3 666 €
  • Trimestriel : 10 998 €
  • Annuel : 43 992 €
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(Vérifié le 09/01/2023)

Titres-restaurant

La contribution patronale est exonérée de cotisations Sécurité Sociale si elle est comprise entre 50 et 60% de la valeur du titre et ne dépasse pas 6.50€ pour 2023.

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(Vérifié le 09/01/2023)

Frais professionnels

Les frais professionnels correspondent à des dépenses engagées par le salarié pour les besoins de son activité professionnelle. Ces frais sont ensuite remboursés par l’employeur. Le dédommagement de ces frais peut prendre la forme :

    • d’un remboursement des dépenses réelles sur justificatifs ;
    • d’un versement d’allocations forfaitaires ;
    • de l’application d’une déduction forfaitaire spécifique sur le salaire soumis à cotisations ; cette possibilité n’étant ouverte qu’à certaines professions.

Les frais professionnels sont exclus de la base de calcul des cotisations de Sécurité sociale. Ils sont aussi exclus de la base CSGCRDS.

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(Vérifié le 09/01/2023)

 

Le grand déplacement (montants au 01/01/2023) :

L’indemnité de grand déplacement est destinée à couvrir les dépenses supplémentaires de nourriture et de logement du salarié en déplacement professionnel.

Le grand déplacement est caractérisé par l’impossibilité pour un salarié de regagner chaque jour sa résidence du fait de ses conditions de travail.

Remboursement des frais de repas en grand déplacement (par repas) :

  • 20.20 € – pour les 3 premiers mois.
  • 17.20 € – au delà de 3 mois (-15%).
  • 14.10 € – au delà de 24 mois (-30%).

Remboursement des frais de logement et petit déjeuner (Paris & 92 & 93 & 94) :

  • 72.50 € – pour les 3 premiers mois.
  • 61.60 € – au delà de 3 mois (-15%).
  • 50.80 € – au delà de 24 mois (-30%).

Remboursement des frais de logement et petit déjeuner (Autres départements) :

  • 53.80 € – pour les 3 premiers mois.
  • 45.70 € – au delà de 3 mois (-15%).
  • 37.70 € – au delà de 24 mois (-30%).

Le petit déplacement (montants au 01/01/2023) :

Le remboursement de frais de repas pour un salarié en petit déplacement est exonéré de cotisations pour un salarié :

  • en déplacement professionnel ou sur un chantier ;
  • ou contraint de prendre ses repas sur son lieu de travail en raison de sujétions particulières.

Indemnité de restauration sur le lieu de travail:

Salarié contraint de prendre une restauration sur son lieu de travail effectif en raison de conditions particulières d’organisation ou d’horaires de travail (ex : travail en équipe, travail posté, travail continu, travail de nuit, travail en horaire décalé) : 7.10 €

Frais de repas engagés par les salariés en situation de déplacement :

  • Salarié contraint de prendre son repas au restaurant : 20.20 €
  • Salarié non contraint de prendre son repas au restaurant (indemnité de collation hors des locaux de l’entreprise ou sur chantier) : 9,90 €

Note au 09/01/2023 :

Il est indiqué sur le site de l’URSSAF en légende pour les repas : « Montants au 1er janvier 2022 (sans changement depuis le 1er septembre 2022) » alors que les montants ont bien été réévalués. Il y a une erreur et il semble que le bon intitulé devrait être : « Montants au 1er janvier 2023 (sans changement depuis le 1er septembre 2022) ».

INDEMNITES ET ARRETS DE TRAVAIL

Maladie

Cas général : les indemnités journalières (IJ) versées par le régime d’assurance maladie correspondent généralement à la moitié du salaire brut journalier (moyenne sur les 3 derniers mois), dans la limite de 50,58 € Brut. Cette limite correspond à 1.8 fois le SMIC Mensuel.

Indemnités complémentaires versées par l’employeur :

Pendant les 30 à 90 premiers jours d’arrêt selon votre ancienneté, vous pouvez toucher des indemnités, qui en complément des IJ, permettent de percevoir 90 % de la rémunération brute que vous auriez perçue si vous aviez travaillé.

Pendant les 30 à 90 jours d’arrêt suivants, le pourcentage est abaissé aux 2/3 (soit 66,66 %) de votre rémunération.

(Vérifié le 19/01/2022)

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Plus de détails sur le site du Service public.

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Plus de détails sur Ameli.fr.

(Vérifié le 09/01/2023)

Accident du travail

Le montant de vos indemnités journalières évolue dans le temps.

  • Pendant les 28 premiers jours suivant l’arrêt de votre travail : l’indemnité journalière est égale à 60 % de votre salaire journalier de base, avec un montant maximum plafonné à 220.14 € au premier janvier 2023.
  • À partir du 29e jour d’arrêt de travail : l’indemnité journalière est majorée et portée à 80 % de votre salaire journalier de base, avec un montant maximum plafonné à 293.51 € au premier janvier 2023.
  • Le montant de vos indemnités journalières ne peut être supérieur à votre salaire journalier net.
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(Vérifié le 09/01/2023)

Maternité

Indemnité journalière maximale : 95.22 € au 01/01/2023

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(Vérifié le 09/01/2023)

CHÔMAGE ET REINSERTION

L'ESSENTIEL À SAVOIR SUR L'ALLOCATION CHÔMAGE

Avez-vous droit à l’allocation chômage ? Pendant combien de temps ? Quand allez-vous commencer à la recevoir? Retrouvez les réponses à vos questions, ainsi que les principales règles d’indemnisation.

Allocation d’aide au retour à l’emploi : ARE

CES RÈGLES S’APPLIQUENT DE MANIÈRE PROGRESSIVE

  • Si votre dernière fin de contrat de travail (ou l’engagement de la procédure de licenciement) a lieu à partir du 1er octobre 2021. Dans le cas contraire, ce sont les anciennes règles qui s’appliquent ;
  • Si vous n’avez pas de droits en cours à l’assurance chômage ;
  • Si vous n’êtes pas dans une situation particulière du fait de votre profession ou de votre lieu de résidence.
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(Vérifié le 09/01/2023)

 

Montant le l’allocation d’aide au retour à l’emploi :
L’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) est calculée à partir de votre salaire de référence déterminé par Pôle Emploi.

Ce salaire de référence correspond au total des rémunérations du ou des contrats de travail dans la période de référence (période qui a servi au calcul de la durée de votre droit).

Les sommes prises en compte sont les rémunérations brutes :

  • Il s’agit des salaires, primes, avantages en nature, gratifications ou indemnités (par exemple 13e mois)
  • Toutes les primes liées à des contrats de travail dans la période de référence sont prises en compte dans leur intégralité pour le calcul de l’allocation. Peu importe si elles ont été versées pendant ou après cette période.

 Les indemnités liées à la rupture du contrat de travail ne sont pas prises en compte :

  • Les indemnités de licenciement, de rupture conventionnelle, etc. ;
  • Les primes de précarité;Les indemnités compensatrices de congés payés ;
  • Les indemnités compensatrices en cas de dispense de préavis ;
  • L’ensemble des sommes liées à la rupture du contrat décidées par un juge.

Bien entendu, les salaires reçus qui ne sont pas liés aux contrats de travail situés dans la période prise en compte ne sont pas inclus pour calculer le montant de l’allocation chômage tout comme les rémunérations liées aux périodes non déclarées à Pôle emploi.

Si vous avez reçu des rémunérations réduites en cours de contrat, suite à certains événements (arrêt maladie, congé maternité, activité partielle, etc.), ces sommes peuvent être majorées par Pôle emploi pour le calcul de votre allocation, dans votre intérêt.

Une fois le salaire de référence obtenu, il permet le calcul du salaire journalier. Ce salaire journalier est égal au salaire de référence, divisé par le nombre de jours correspondant à la durée de votre indemnisation.

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(Vérifié le 09/01/2023)

 

Bien comprendre que l’ARE ne peut dépasser la limite de 75 % du salaire journalier de référence et ne peut être inférieur à 30.42 euros par jour. Une dégressivité de 30% peut être appliquée à partir du 9e mois si votre salaire brut de référence était supérieur à un certain montant (149,42€ / jour, soit 4545 € / mois, depuis le 1er juillet 2021) et si vous avez moins de 57 ans et plus à la date de fin de contrat de travail.

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(Vérifié le 09/01/2023)

Calcul de la durée (ARE)

Tout salarié qui remplit les conditions d’accès à l’ARE pourra être indemnisé pendant une durée qui varie selon ses périodes d’emploi précédent la fin de son contrat.

La durée d’indemnisation se calcule à partir du nombre de jours travaillés pendant la période de référence pendant laquelle vous avez acquis des droits à l’allocation chômage. Cette période, qui varie en fonction de l’âge, est de :

  • 24 mois pour les salariés qui ont moins de 53 ans à la fin de leur contrat de travail ;
  • et 36 mois à partir de 53 ans.

Attention, certains événements sont retirés du nombre de jours retenus pour le calcul de la durée d’indemnisation (périodes d’activité professionnelle que vous n’avez pas déclarées, périodes de maternité, période d’indemnisation accordée à la mère ou au père adoptif, arrêt maladie supérieur à 15J consécutifs, périodes d’accident du travail, période de maladie d’origine professionnelle, les période de paternité et d’accueil de l’enfant.) 

Un plafond limite la prise en compte des jours non-travaillés dans la durée de votre allocation. Le nombre de jours non-travaillés retenus est égal à 75% des jours travaillés (multipliés par 1,4). Cela permet d’augmenter le montant de votre allocation, en réduisant sa durée, notamment si vous avez eu des périodes sans emploi entre les contrats.

La durée d’indemnisation pourra être versée dans la limite de :

  • 730 jours s’il a moins de 53 ans
  • 913 jours s’il a 53 ou 54 ans
  • 1 095 jours à partir de 55 ans. Voire jusqu’à sa retraite à taux plein, dans certains cas.

 

IMPACT DE LA CRISE SANITAIRE
La période de 24 et 36 mois au cours de laquelle est recherchée la durée d’affiliation minimale est allongée des périodes de confinement et de couvre-feu.
  • Ce qui représente 336 jours maximum (environ 11 mois), sous réserve de remplir les conditions (présence de périodes de crise sanitaire pendant la période de référence affiliation).
  • Si cet allongement aboutit à une solution désavantageuse dans votre cas, vous pouvez faire une réclamation auprès de Pôle emploi.
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(Vérifié le 09/01/2023)

Allocations de solidarité spécifique

Allocation de solidarité spécifique (ASS) : 17.90 € par jour.

Les ressources doivent être inférieures ou égales à 1 252.89 € pour une personne seule et 1 968.82 € pour un couple.

Les conditions pour bénéficier de l’ASS sont les suivantes:

  • Être demandeur d’emploi

Vous devez remplir toutes les conditions suivantes :

  1. Être apte au travail;
  2. Effectuer des actes positifs et répétés pour retrouver un emploi ou créer/reprendre une entreprise;
  3. Avoir épuisé vos droits à l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) ou à la rémunération de fin de formation (RFF).
  • Activité antérieure

Vous devez avoir travaillé au moins 5 ans (à temps plein ou à temps partiel) au cours des 10 ans avant la fin de votre dernier contrat de travail. Si vous avez cessé votre activité pour élever un enfant, les 5 ans sont réduits d’ 1 an par enfant dans la limite de 3 ans.

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(Vérifié le 09/01/23)

BARÊME DES PRESTATIONS FAMILIALES

A.F. (Allocations Familiales)

Montant en vigueur au 1er juillet 2022 jusqu’au 31 mars 2023

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(Vérifié le 13/09/2022)

A.F. : Majoration pour enfant à charge 14 ans et plus

Montant en vigueur du 1er juillet 2022 jusqu’au 31 mars 2023

A.S.F. (Allocation de soutien familial)

Montant du 01 Novembre 2022 au 31 Mars 2023.

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(Vérifié le 13/09/2022)

A.R.S. (Allocation de rentrée scolaire)

Pour la rentrée scolaire 2022, cas général en France hors Mayotte.

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(Vérifié le 13/09/2022)

Prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE)

Du 1er juillet 2022 au 31 mars 2023

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(Vérifié le 13/09/2022)

Prime de déménagement

(du 1er juillet 2022 au 31 mars 2023)

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(Vérifié le 13/09/2022)

A.E.E.H. (Allocation d’Education Spéciale pour Enfants Handicapés)

Ce montant peut être majoré par un complément accordé par la Cdaph qui varie en fonction de plusieurs facteurs :

  • l’éventuelle cessation d’activité professionnelle (totale ou partielle) et/ou
  • l’embauche ou non d’une tierce personne rémunérée et/ou
  • le montant des dépenses engagées du fait de l’état de santé de l’enfant. 

L’A.E.E.H. est revalorisée annuellement au 1er Avril.  En 2022, l’A.E.E.H a été revalorisé exceptionnellement en juillet afin de tenir compte de l’inflation.

Au 1er Avril 2022

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(Vérifié le 13/09/2022)

R.S.A. (REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE)

1er juillet 2022 au 31 mars 2023

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(Vérifié le 13/09/2022)

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