Travaux Publics

Appointement minimaux des IAC (convention de forfait en jour)

Application :

A compter du 01/01/2024

Accord du :

14/11/2023

IDCC :

3212

Note :

Étendu par arrêté du 21 février 2024 JORF 16 mars 2024

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Appointement minimaux des IAC (Salaire annuel)
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Minima salariaux des ETAM – convention de forfait en jours (Ordre alphabétique – entreprises à 35h)

IDCC :

2614

Note :

Concernant les accords de Bourgogne-Franche-Comté pour les Ouvriers, Etam et IPD, ceux-ci ont fait l’objet d’une décision unilatérale le 19/12/2023 validée par la Fédération Régionale des Travaux Publics (FRTP) et la Chambre Nationale des Artisans des Travaux Publics et du Paysage (CNATP).

Concernant les accords du Centre-Val de Loire pour les Ouvriers, Etam et IPD, ceux-ci ont fait l’objet d’une décision unilatérale le 04/01/24.

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Minima salariaux des ETAM – salaire annuel (Ordre alphabétique – entreprises à 35h)
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Minima salariaux des ouvriers – salaire annuel (Ordre alphabétique – entreprises à 35h)

IDCC :

1702

Note :

Concernant les accords de Bourgogne-Franche-Comté pour les Ouvriers, Etam et IPD, ceux-ci ont fait l’objet d’une décision unilatérale le 19/12/2023 validée par la Fédération Régionale des Travaux Publics (FRTP) et la Chambre Nationale des Artisans des Travaux Publics et du Paysage (CNATP).

Concernant les accords du Centre-Val de Loire pour les Ouvriers, Etam et IPD, ceux-ci ont fait l’objet d’une décision unilatérale le 04/01/24.

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