La prise en charge par la Fédération

Tout savoir sur les formations

Maintien de salaire

LA FORMATION ECONOMIQUE, SOCIALE, ENVIRONNEMENTALE ET SYNDICALE (FESES)

Depuis le 25 août 2021, les dispositions de la Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de sa résilience par rapport à ses effets prévoient au chapitre 4 relatif à adapter l’emploi à la transition écologique la modification partielle des dispositions des articles L2145-1 à L.2145-13 du Code du travail, ainsi :

Le salarié bénéficiant du congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale a droit au maintien total par l’employeur de sa rémunération.

L’employeur verse les cotisations et contributions sociales afférentes à la rémunération maintenue.

Une convention ou un accord collectif de travail peuvent contenir des dispositions plus favorables que celles prévues par le Code du travail, notamment en matière de rémunération ou pour fixer les modalités de financement de la formation.

 

LA FORMATION EN MATIERE DE SANTE DE SECURITE ET DE CONDITIONS DE TRAVAIL (FSSCT)

Les membres de la délégation du personnel du comité social et économique et le référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel bénéficient de la formation nécessaire à l’exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.

Le financement de la formation est pris en charge par l’employeur dans la limite d’un plafond règlementaire.

 

SERVICE FORMATION

Notre Fédération BATI MAT TP CFTC est à votre disposition, avec l’appui de son service formation et de son réseau de formateur, pour organiser et animer pour vous la FESES et la FSSCT

Frais de transport
Les frais de transport sont pris en charge par notre Fédération BATI-MAT-TP CFTC.

Pour être remboursé, il faudra nous fournir vos billets de train aller retour ou vos tickets de péage, métro, bus.

Le véhicule personnel est autorisé à partir de 3 personnes par véhicule. Nous ne rembourserons les frais kilométriques qu’à une seule personne par véhicule.

Un chèque vous sera remis à la fin du stage.

Frais d’hébergement
Nous prenons en charge les chambres d’hôtel ainsi que le petit-déjeuner.

Notre service formation est en charge de la gestion des réservations des nuits d’hôtel auprès de nos partenaires hôteliers.

Frais de repas
Les repas du midi et du soir se feront en groupe à la charge de notre Fédération.
Annulation
Nous vous demandons de bien respecter les délais d’inscriptions.

Pour toute annulation, merci de nous prévenir 48 heures à l’avance afin que nous puissions faire le nécessaire auprès :

des restaurants pour les repas du midi et soir;
des hôtels pour les réservations de chambres. En effet, les chambres sont payées d’avance et si nous ne respectons pas les délais d’annulation, les hôteliers nous les facturent. Nous vous demandons, en cas d’annulation, de nous informer sous 48 heures, sans quoi, nous serions dans l’obligation de vous facturer le prix des chambres.

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