ÉDITORIAL / Numéro 92 – 3e Trimestre 2023

Le rapprochement de la branche professionnelle des tuiles et briques et de la branche professionnelle des carrières et matériaux continue d’alimenter les discussions entre les partenaires sociaux.

Ces branches professionnelles se sont engagées dans un processus de restructuration depuis la signature de l’accord de méthode du 8 septembre 2020 relatif au rapprochement des conventions collectives, accord étendu le 21 mai 2021 et publié au journal officiel le 12 juin 2021.

Pendant la période écoulée et dans l’attente de l’aboutissement des négociations d’harmonisation, notre Fédération BATI‑MAT‑TP CFTC rappelle que la convention collective de branche applicable à l’entreprise demeure prépondérante puisque l’entreprise reste tenue – sauf accord d’entreprise prévoyant des garanties au moins équivalentes – d’appliquer la convention collective de branche dont elle dépend dans certains domaines tels que, par exemple, les classifications et les salaires minimaux.

L’accord d’harmonisation en cours de négociation doit prévoir l’articulation entre les anciennes et les nouvelles dispositions conventionnelles applicables.
Les représentants de notre Fédération BATI‑MAT‑TP CFTC aux négociations collectives procèdent à une analyse comparative des dispositions conventionnelles, ils s’emploient à définir les dispositions qui peuvent faire l’objet d’un socle commun et les dispositions qui pourraient faire l’objet d’annexes sectorielles.

Notre Fédération BATI‑MAT‑TP CFTC revendique une harmonisation par le haut, en garantissant le maintien des dispositions les plus favorables de chacune des conventions collectives.

Notre Fédération BATI‑MAT‑TP CFTC demande des garanties afin de conserver les spécificités professionnelles de certains métiers afin de reconnaître les compétences professionnelles des salariés et ainsi de les valoriser.

Ces négociations relèvent d’un enjeu crucial pour notre Fédération BATI‑MAT‑TP CFTC qui estime que ce type de rapprochement par le levier de la négociation collective garantit l’égalité de traitement entre les salariés ce qui n’est pas le cas lorsque le ministre du travail a recours à une fusion administrative.

Caroline TYKOCZINSKY,
Secrétaire Générale

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