La loi du 22 août 2021, pour laquelle le décret n° 2022-678 du 26 avril 2022 a été publié au Journal officiel le 27 avril 2022, porte sur la lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets.

L’Accord National Interprofessionnel (ANI) du 11 avril 2023, relatif à la transition écologique et au dialogue social, est venu en complément de cette loi. Ces textes soulignent la prise en compte des enjeux environnementaux par notre société et le rôle crucial des entreprises dans la transition écologique.

L’ANI du 11 avril 2023 pave la voie au dialogue social et professionnel en renforçant les compétences des Comités Sociaux et Économiques (CSE) en matière environnementale.

Pour notre Fédération BATI‑MAT‑TP CFTC, il s’agit d’une thématique naissante et d’un enjeu crucial pour intégrer durablement l’écologie au cœur de nos activités humaines. Désormais, consommer, produire, travailler, se déplacer, se loger et se nourrir sont autant d’actions qui doivent prendre en compte la protection de l’environnement.

Notre Fédération BATI‑MAT‑TP CFTC est convaincue que les représentants du personnel sont essentiels pour relever les défis d’une transition écologique équitable au sein des entreprises. Les impacts positifs dépendront grandement de l’engagement des élus et des représentants du personnel.

Notre Fédération BATI‑MAT‑TP CFTC estime que ces nouvelles missions environnementales confiées aux CSE nécessitent un accompagnement, notamment via une formation spécifique et obligatoire pour les élus. Il est également essentiel que ces derniers disposent des ressources nécessaires pour mener à bien leurs nouvelles missions.

Notre Fédération BATI‑MAT‑TP CFTC demande à tous ses élus d’ajouter à l’ordre du jour du CSE un point concernant la création d’une commission environnementale au sein du CSE, indépendamment de la taille de l’effectif de l’entreprise.

Notre Fédération BATI‑MAT‑TP CFTC suggère également la nomination de représentants locaux ayant des responsabilités liées aux enjeux environnementaux du changement climatique, adaptées aux spécificités des territoires où leur entreprise opère.

Les termes de l’ANI permettent déjà d’identifier les diverses dispositions légales applicables dans les entreprises et branches professionnelles. Désormais, notre Fédération BATI‑MAT‑TP CFTC estime qu’il appartient aux acteurs du dialogue social d’entreprise et des branches professionnelles d’envisager des pistes de réflexion afin d’entamer des négociations pour mettre en œuvre ou améliorer ce qui est stipulé par la loi.

Caroline TYKOCZINSKY,
Secrétaire Générale