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Le service juridique

Contact : 03 83 67 48 78

Nos juristes travaillent à prévenir et empêcher les conflits d’ordre juridique, du moins à les résoudre. Notre service juridique intervient sur tous les plans légaux qui concernent le salarié.

Les négociations

Elles sont nombreuses, et doivent être préparées avec soin, qu’elles se déroulent au niveau de la branche, de la région ou de l’entreprise.
Chaque cas est particulier et induit des connaissances juridiques et législatives approfondies, pour défendre au mieux l’intérêt des salariés. Il s’agit, par la négociation et le dialogue, de prévenir les risques de litiges et de faire respecter les droits des salariés. Comme elles ont pour but une application collective (salaires, statuts, indemnités…), les négociations sont suivies et entreprises avec une grande rigueur.

La représentation juridique

Chacun de nos adhérents a le droit d’être épaulé et/ou représenté par nos juristes dans les litiges qui l’opposent à son entreprise. La présence d’un soutien juridique est même vivement conseillée lors d’entretiens mettant en jeu le statut du salarié.

Le Conseil de Prud’hommes

Il s’agit du recours par défaut des salariés qui ont un litige avec leur employeur. Lorsque le cas ne peut plus être résolu à l’amiable avec le dirigeant, la Fédération BATI-MAT-TP CFTC soutient et plaide pour le salarié qui porte l’affaire devant le Conseil de Prud’hommes.
Si besoin est, nos juristes sont également en mesure de plaider le cas des salariés qu’ils défendent devant la Cour d’Appel.
A l’heure actuelle, ces moyens sont les meilleurs à disposition des salariés pour faire valoir leurs droits, souvent individuels, parfois collectifs.

 
 
 

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