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La prise en charge par la Fédération

Maintien de salaire

La Loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi a modifié en profondeur le dispositif des formations économiques, sociales et syndicales et a clarifié la prise en charge de la rémunération du stagiaire.

Sauf si une convention ou un accord collectif en dispose autrement, la charge financière de la formation et de l'ensemble des frais incombe à l'organisation syndicale dans les conditions qu'elle définit.

Pour les formations des membres du CE et du CHSCT, elles peuvent être prises en charge directement par les comités d'entreprise ou les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.

Frais de transport

Les frais de transport sont pris en charge par notre Fédération BATI-MAT-TP CFTC.

Pour être remboursé, il faudra nous fournir vos billets de train aller retour ou vos tickets de péage, métro, bus.

Le véhicule personnel est autorisé à partir de 3 personnes par véhicule. Nous ne rembourserons les frais kilométriques qu'à une seule personne par véhicule.

Un chèque vous sera remis à la fin du stage.


Frais d'hébergement

Nous prenons en charge les chambres d'hôtel ainsi que le petit-déjeuner.


Frais de repas

Les repas du midi et du soir se feront en groupe à la charge de notre Fédération.


Annulation

Nous vous demandons de bien respecter les délais d'inscriptions.

Pour toute annulation, merci de nous prévenir 48 heures à l'avance afin que nous puissions faire le nécessaire auprès :
  • des restaurants pour les repas du midi et soir;
  • des hôtels pour les réservations de chambres. En effet, les chambres sont payées d'avance et si nous ne respectons pas les délais d'annulation, les hôteliers nous les facturent. Nous vous demandons, en cas d'annulation, de nous informer sous 48 heures, sans quoi, nous serions dans l'obligation de vous facturer le prix des chambres.
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