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Secteur Géomètres                                                                                                                             


Chers Adhérents,

Voici, suite aux commissions nationales, les comptes rendus des réunions des 09 & 10 juin 2015.


CPNEFP
Questionnaire :

 

La CPNEFP valide l'envoi d'un questionnaire préparé par l’APGTP aux employeurs et aux salariés NIII-E2 et plus, sur leurs besoins de formation.

Les syndicats d’employeurs diffuseront ce questionnaire aux entreprises, et les syndicats de salariés à l’ensemble des salariés. Pour notre organisation CFTC Secteur géomètre, nous déplorons que ce questionnaire ne puisse être envoyer en parallèle par l’association paritaire « A.P.G.T.P » comme nous l’avions demandé, à l’ensemble des salariés de la branche, car cela aurait eu pour avantage de toucher plus de 10 000 salariés.

Vous allez recevoir ce document dans les jours à venir, merci de le diffuser le plus largement possible, à l’ensemble de nos collègues.

Ce questionnaire devra nous parvenir au plus tard fin août à l’adresse suivante : cftc.geometre8@gmail.com

 

CMP (Commission Mixte Paritaire)

 

RÈGLES DE VOTE DES ORGANISATIONS SYNDICALES EN COMMISSION

Suite à une demande de la CFDT, qui souhaitait modifier les règles de vote en commission paritaire, voici ce que répond la présidente de la CMP :

« Rappel : le Code du Travail ne prévoit pas de règles de vote en mission de négociation en dehors de celles relatives à la conclusion et la validité des accords collectifs.

La Présidente constate que lors de la première Commission Mixte, il n’y a pas pu avoir de véritables négociations d'accords collectifs, le débat étant concentré sur des points de fonctionnement.


La Présidente indique que pour les points de fonctionnement qui ne relèvent pas d'accords collectifs, la règle qui prévaut généralement, est celle du consensus.

Le consensus sur des points purement techniques est nécessaire pour avancer sur le réel dialogue social et la signature d’accords collectifs sur le fond.

Dans le cadre des discussions de négociations au sein de la commission, le principe de loyauté implique de conserver un objectif d’accord consensuel (toutes les parties signent l’accord à la fin des négociations), et de ne pas écarter dès le départ un des partenaires, même si au final l’accord n’est pas signé par tous. »

Nous espérons qu'après cette mise au point la légitimité de chaque organisation syndicale représentative sera désormais respectée au sein de l'association paritaire.

 

Accord salaire 2015 :

 

Nous débutons cette négociation tout en sachant que l'accord de 2014 n'est toujours pas étendu.

Un des syndicats patronaux UNGE propose d'attendre l'extension et propose de sursoir.

Ceux à quoi les représentants du collège salarié indiquent que les salariés ont suffisamment attendu, et proposent l’ouverture de négociations.

Les représentants du collège patronal CSNGT, font une proposition à 0,5 %.

Accepté par le collège salarié, à condition que soit prise pour base l'accord qui doit être étendu à 2,5 %.

Compte tenu de la longue attente de l'extension de l'accord de 1014, cela nous donnera une revalorisation à hauteur de 3 % sur les deux années 2014 et 2015.

L’accord est signé par les représentants de collèges salariés et la CSNGT côté collège employeur. L’UNGE et le SNEPPIM, fidèle à leur logique depuis ces trois dernières années, refusent de signer.

Concernant l'extension de l'accord de 2014, la présidente nous assure que ce dernier sera étendu dans les semaines à venir.(espérons que cette fois-ci sera la bonne !)

 

Assemblée générale de l'association :

Celle-ci a lieu tous les ans, afin de rendre compte à l'ensemble des partenaires sociaux, la coprésidence présente le bilan de l'année écoulée et fait une proposition de budget pour l'année avenir.

C'est aussi l'occasion du renouvellement de la coprésidence qui a lieu tous les deux ans. Côté représentant du collège salarié, la CFTC est reconduite à la coprésidence. Nous tenons à remercier les représentants du collège salarié qui ont soutenu notre candidature, et les assurons que nous ne manquerons pas de leur rendre compte tout au long de ce mandat.

 

 

CPR (commissions paritaires régionales)

 

Pour permettre un travail plus dynamique, quelques CPR souhaitent se regrouper entre elles, à l'image de la CPR Bourgogne Franche-Comté, qui souhaite se rapprocher de la CPR Rhône Alpes. La prochaine réunion sera commune le 9 septembre 2015 à Lyon.

 

 

Prochaines réunions nationales :

CPNEFP. Le 23 septembre 2015

CMP     .Le 24 septembre 2015

 

 

 

Noureddine BENYAMINA-BRUN

Responsable du secteur Géomètre

 

 
 
 

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